Conditions Générales d’Utilisation — bornes.photos

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site bornes.photos et utiliser les services proposés sur la plateforme.

bornes.photos est une plateforme en ligne de mise en relation entre :

• des personnes recherchant une borne photo / photobooth pour un événement ;
• des loueurs ou prestataires proposant ce type de matériel ou de services.

La plateforme permet notamment la recherche de bornes, la consultation de fiches, la création de favoris, l’envoi de demandes, les échanges entre utilisateurs et, plus largement, l’utilisation d’outils facilitant la mise en relation.

Le site bornes.photos est exploité par :

MONSIEUR SÉBASTIEN ROLAY
Auto-entrepreneur
Adresse : 619 Boulevard Frédéric Mistral, 84420 Piolenc, France
SIRET : 797 712 486 00019
E-mail : legal@bornes.photos
Téléphone : 07 81 01 81 05

L’accès au site et l’utilisation de tout ou partie des services proposés impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Lorsqu’un utilisateur crée un compte ou utilise des fonctionnalités nécessitant une validation explicite, cette acceptation peut être matérialisée par une case à cocher ou tout autre mécanisme équivalent.

Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il ne doit pas utiliser la plateforme.

Au sens des présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :

• Plateforme / Site : le site internet bornes.photos et l’ensemble de ses fonctionnalités ;
• Utilisateur : toute personne naviguant sur le site, qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un compte ;
• Client : utilisateur recherchant une borne photo / photobooth ou un service associé ;
• Loueur : utilisateur proposant à la location une ou plusieurs bornes photo / photobooths ou services associés ;
• Compte : espace personnel créé sur la plateforme ;
• Fiche : page ou contenu publié par un loueur pour présenter une offre, une borne, un service, des informations ou visuels associés ;
• Demande : message, sollicitation ou prise de contact adressé(e) par un client à un ou plusieurs loueurs via la plateforme ;
• Contenu : tout texte, image, photo, visuel, message, avis, information ou donnée mis en ligne ou transmis via la plateforme.

La plateforme est accessible en ligne, sous réserve des aléas techniques et des opérations de maintenance.

bornes.photos se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre à tout moment tout ou partie de l’accès au site ou à certaines fonctionnalités, notamment pour des raisons de sécurité, de maintenance, d’évolution technique ou d’usage non conforme.

Certaines fonctionnalités peuvent être accessibles librement, tandis que d’autres sont réservées aux utilisateurs disposant d’un compte.

bornes.photos est un service d’intermédiation. La plateforme facilite la visibilité des offres, la recherche, la comparaison et la mise en relation entre clients et loueurs.

Sauf mention expresse contraire, bornes.photos :

• ne vend pas les prestations proposées par les loueurs ;
• n’est pas le loueur ou le prestataire effectif ;
• n’est pas partie au contrat qui peut être conclu entre un client et un loueur ;
• n’intervient pas, à ce stade, comme service de paiement, de réservation ferme ou de contractualisation intégrée.

Chaque utilisateur reste seul responsable de sa décision d’entrer en relation avec un autre utilisateur, ainsi que de la négociation, de la conclusion et de l’exécution de tout accord conclu entre eux.

7.1 Création d’un compte

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et pendant toute la durée d’utilisation de la plateforme.

7.2 Sécurité du compte

L’utilisateur est seul responsable :

• de la confidentialité de ses identifiants ;
• de l’usage fait de son compte ;
• des actions réalisées depuis celui-ci.

Il s’engage à informer bornes.photos dans les meilleurs délais en cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de suspicion de compromission.

7.3 Suppression du compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte ou utiliser, si elle existe, la fonctionnalité prévue à cet effet.

bornes.photos se réserve également le droit de suspendre, restreindre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement abusif, frauduleux, trompeur ou illicite.

Le client peut notamment utiliser la plateforme pour :

• rechercher des bornes ou services ;
• consulter les fiches accessibles ;
• créer une liste de favoris ;
• envoyer une ou plusieurs demandes ;
• échanger avec des loueurs via les outils de communication disponibles.

Le client s’engage à transmettre des informations sincères, à formuler des demandes réelles et à utiliser la plateforme de bonne foi.

Il s’interdit notamment :

• d’utiliser la plateforme à des fins de spam ou de démarchage abusif ;
• de transmettre de fausses informations ;
• de détourner la plateforme de sa finalité ;
• d’adopter un comportement injurieux, menaçant, discriminatoire ou illicite.

Le loueur peut notamment utiliser la plateforme pour :

• créer et gérer un compte professionnel ou assimilé ;
• publier des fiches et contenus relatifs à ses offres ;
• recevoir et traiter des demandes ;
• échanger avec des clients.

Le loueur s’engage à :

• fournir des informations exactes, loyales et non trompeuses ;
• ne publier que des contenus qu’il est autorisé à utiliser ;
• respecter les lois, règlements et obligations applicables à son activité ;
• répondre aux demandes de manière appropriée et conforme ;
• ne pas publier d’offres ou de contenus contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux présentes CGU.

Le loueur demeure seul responsable des informations publiées sur ses fiches, de ses échanges, de ses offres, de sa politique tarifaire, de ses disponibilités et de la bonne exécution des prestations qu’il propose.

Les utilisateurs restent seuls responsables des contenus qu’ils publient ou transmettent via la plateforme.

bornes.photos peut mettre en place des mécanismes de vérification, de modération, de validation, de suspension, de retrait ou de déréférencement des contenus ou des comptes, notamment afin de :

• préserver la qualité de la plateforme ;
• faire respecter les présentes CGU ;
• retirer un contenu manifestement illicite, trompeur ou inadapté ;
• protéger les utilisateurs et le bon fonctionnement du service.

Un contenu peut notamment être retiré, suspendu ou rendu inaccessible s’il est :

• manifestement illicite ;
• trompeur ou mensonger ;
• injurieux, diffamatoire, haineux ou discriminatoire ;
• contraire aux droits d’un tiers ;
• sans lien avec l’objet de la plateforme ;
• de nature à nuire au fonctionnement, à l’image ou à la sécurité du site.

En tant qu’opérateur de plateforme en ligne, bornes.photos fournit une information loyale, claire et transparente sur le fonctionnement de l’intermédiation, notamment sur le classement, le référencement et les conditions de visibilité des offres.

À ce titre, bornes.photos informe les utilisateurs que la présentation, le classement ou la visibilité des fiches peuvent dépendre de plusieurs critères, notamment :

• la zone géographique recherchée ;
• la date ou le contexte de recherche ;
• la complétude de la fiche ;
• la disponibilité déclarée ;
• la qualité générale du contenu ;
• des critères de pertinence, de distance, de mise en avant ou de paramétrage interne du service ;
• l’existence éventuelle d’options de visibilité renforcée, lorsqu’elles seront proposées.

Lorsqu’un dispositif de visibilité payante, de mise en avant ou de référencement sponsorisé existe, bornes.photos s’engage à l’indiquer selon des modalités adaptées.

bornes.photos se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment ses règles de classement, de référencement et d’affichage, afin d’améliorer la pertinence, la lisibilité ou le bon fonctionnement du service.

La plateforme peut mettre à disposition des utilisateurs des outils de prise de contact, de demande et de messagerie.

Les utilisateurs s’engagent à utiliser ces outils de manière loyale, respectueuse et conforme à la finalité du service.

Sont notamment interdits :

• le spam ;
• le harcèlement ;
• les propos insultants, menaçants, haineux ou discriminatoires ;
• l’envoi de contenus illicites ;
• toute tentative d’escroquerie ou de manipulation.

bornes.photos peut conserver un historique technique ou fonctionnel des échanges dans les limites prévues par sa politique de confidentialité et par la réglementation applicable.

Tout utilisateur ou tiers peut signaler un contenu ou un comportement qu’il estime illicite, abusif ou contraire aux présentes CGU à l’adresse suivante : support@bornes.photos.

Les hébergeurs et plateformes doivent disposer de mécanismes de signalement visibles et accessibles pour les contenus illicites.

Le signalement devra, dans la mesure du possible, permettre d’identifier le contenu, le compte ou le comportement concerné et décrire le problème constaté.

L’ensemble des éléments composant la plateforme, notamment sa structure, son interface, ses textes, graphismes, logos, icônes, fonctionnalités, bases de données, logiciels, marques et noms de domaine, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie de la plateforme ou de ses éléments est interdite.

Chaque utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il publie.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation de la plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité de bornes.photos, accessible à l’adresse suivante :

https://bornes.photos/politique-de-confidentialite

bornes.photos intervient comme intermédiaire technique.

En conséquence, bornes.photos ne garantit pas :

• la conclusion effective d’un contrat entre utilisateurs ;
• la disponibilité réelle d’un loueur ou d’une borne à une date donnée ;
• l’exactitude de l’ensemble des contenus publiés par les utilisateurs ;
• la qualité, la conformité, le prix, l’exécution, le paiement, l’annulation ou le résultat d’une prestation conclue entre un client et un loueur ;
• l’identité, la solvabilité ou le comportement des utilisateurs.

Chaque utilisateur demeure seul responsable de ses contenus, de ses déclarations, de ses décisions, de ses échanges et, le cas échéant, de l’accord ou du contrat conclu avec un autre utilisateur.

La responsabilité de bornes.photos ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée lui étant directement imputable, dans les limites prévues par la loi applicable.

bornes.photos se réserve le droit, sans indemnité, de suspendre, restreindre ou supprimer l’accès à tout ou partie du service, de retirer un contenu ou de suspendre un compte en cas notamment :

• de violation des présentes CGU ;
• d’usage abusif ou frauduleux ;
• de contenu illicite ou manifestement inapproprié ;
• d’atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la plateforme ;
• de réquisition légale ou obligation réglementaire.

bornes.photos se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du site ou du service concerné.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la dernière version disponible.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence des juridictions du ressort de la cour d’appel de Nîmes.

Pour toute question relative aux présentes CGU, les utilisateurs peuvent contacter : legal@bornes.photos